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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises annonce codée IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires prospection des fournisseurs promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur état des échéances des créances et des dettes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales taux des frais de possession d'un article déséquilibre étaler des paiements
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