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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
allocation des ressources révision des prix tarif douanier ou des douanes évasion des capitaux Conseil scientifique des indices SBF : société des bourses françaises BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics mesure des données psychologiques animateur des ventes, animatrice des ventes code de pratiques loyales
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