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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
objectif des ventes Inflation par descente en gamme CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics flambée des prix marquage des prix ratio de rotation des stocks classement préférentiel des marques CJCE : cour de justice des communautés européennes méthode des protocoles sélection des supports, des médias
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