Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand
droit exclusif (loc. m.)
Définition(s)
V. Exclusif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droit de poursuite Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés qui de droit droit compensatoire rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la consommation droit d'accès à l'information droit d'option
Nouveaux mots