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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux droits de petite voirie droits spécifiques droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés atteinte aux droits droits d'affichage droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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