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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
effet de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé tribunal de commerce commerce équitable FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce indépendant isolé commerce de détail non alimentaire commerce non sédentaire SCI : société de commerce international
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