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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des déchets ménagers Commission d'ouverture des plis allocation des ressources déspécialisation analyse des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution DEQ : delivered ex quay… named port of destination gestion des ventes désabonner (se) association européenne pour la numérotation des articles
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