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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de dépôt négociable certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'utilité centimes additionnels certification d'option de vente certificat d'option d'achat certificat international d'importation certification de produit
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