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rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination	sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)	loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination	sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination	sigle
crédit de droits	loc. m.
vente rendu frontière (lieu de livraison convenu)	loc. f.
rendu frontière	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
coût et fret (port de destination convenu)	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
compte-rendu	n. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination	sigle
politique de services rendus	loc. f.
vente franco transporteur (lieu convenu)	loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu)	sigle
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
compte rendu d'activité	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
trafic de destination	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
compte rendu	loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente franco frontière (lieu convenu)	loc. f.
stratégie de services rendus	loc. f.
remise pour services rendus	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu)	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu)	loc. f.
compte rendu de vente	loc. m.
contrôle de la destination finale	loc. m.

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