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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
technique des questions COB : Commission des Opérations de Bourse écouler des marchandises Commission d'ouverture des plis évasion des capitaux commission des comptes de la nation contrôle de la destination finale cloisonnement des tâches comptabilité des engagements Conseil des gouverneurs de la BCE
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