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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants répression des fraudes boite à commandes décroissance des coûts plan de développement des produits commission des sondages modes de diffusion d'une publication échelle de puissance des supports publicitaires blocage des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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