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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes titre nominatif Certificat d'option de vente certificat international d'importation certification d'option d'achat certification d'option de vente certification de produit
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