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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs TOF : tableau des opérations financières GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification domiciliation bancaire des importations et des exportations désinvestissement regroupement des achats d'espace affichage des prix code des douanes inscription des hypothèques auxiliaire de justice
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