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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
codeur, codeuse protection et défense des consommateurs comptabilité des engagements pyramide des besoins commission des comptes commerciaux de la nation recherche descriptive méthodes d'observation coût et fret (port de destination convenu) marché des non-consommateurs absolus commission des marchés
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