Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vérité des prix marché-gare (p. marchés-gares) code à barres ou à lecture optique coût et fret (port de destination convenu) CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination RCS : registre du commerce et des sociétés promoteur des ventes Conseil scientifique des indices études commerciales bureau des méthodes
Nouveaux mots