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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur destruction créatrice RGPD : règlement général sur la protection des données COB : Commission des Opérations de Bourse SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations artificialisation des sols CJCE : cour de justice des communautés européennes tarif douanier ou des douanes
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