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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article COB : Commission des Opérations de Bourse association européenne pour la numérotation des articles commissionnaire-ducroire commission de chef de file Commission centrale des marchés (CCM) service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) report en arrière des déficits fiscaux variation saisonnière des prix commission de vente
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