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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales calendrier des promotions de vente désaisonnalisation service central des risques ratio d'évaluation des adresses ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières Internet clandestin révision des prix commission indirecte
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