Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'achat CEE : Communauté Economique Européenne BEI : banque européenne d'investissement Commission d'ouverture des plis AELE : Association européenne de libre-échange commission de chef de file UE : Union européenne commission des clauses abusives commission des comptes de la nation commission sur le plus fort découvert
Nouveaux mots