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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CJCE : cour de justice des communautés européennes BCE : Banque centrale européenne UE : Union européenne institutions de l'Union européenne commission européenne comité économique et social de l'Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne association européenne pour la numérotation des articles AELE : Association européenne de libre-échange
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