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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises répression des fraudes classement préférentiel des marques commission des clauses abusives ravitaillement des soutes DPO : délégué à la protection des données AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments protection et défense des consommateurs
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