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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

DTS : droits de tirage spéciaux droit de poursuite droits d'enregistrement droit mou vente rendu à quai droits non acquittés crédit de droits droits d'accès à un marché droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de rachat 
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