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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet quick commerce ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain esprit mercantile arrimer CTCI : classification type pour le commerce international droits d'enregistrement technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles télémarketing ou télémercatique
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