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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits désapprovisionnement soldes privés technique des questions mise à jour des prix répartition des lecteurs d'un support WCF : fédération mondiale des chambres de commerce choix des médias et des supports classement préférentiel des marques numéro d'inscription au RCS
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