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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assureur marché de gros de matières premières fongibles GRP : mesure de couverture brute TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques vente sur devis fait sur mesure harmonisation d'une gamme d'articles études commerciales concurrence ne jouant pas sur les prix OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
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