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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises rendu ex ship... (port de destination convenu) conditionnement des masses CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales plan de développement des produits cahier des charges WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs cloisonnement des tâches UDI : Identification unique des dispositifs médicaux analyse des déchets ménagers
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