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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
optimisation tarifaire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales rotation des stocks CEPME : Crédit d'Equipement des PME regroupement des achats d'espace répartition des lecteurs d'un support Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet décroissance des coûts MEDEF : Mouvement des Entreprises de France publicité des prix
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