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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation monétaire de groupe TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée accord de compensation HT : hors taxes vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxe professionnelle bordereau de détaxe Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization taxes directes locales TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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