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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée contrat d'assurance assurance sur corps AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité responsabilité pénale assurance pertes d'exploitation
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