Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
excédent brut d'exploitation bail d'exploitation charges d'exploitation assurance pertes d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée insuffisance brute d'exploitation valeurs d'exploitation exploitation compte d'exploitation analytique
Nouveaux mots