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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification de produit certificat de dépôt négociable certificat de classification Certificat d'option de vente certificat nominatif vente additionnelle certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons Certification de conformité certification de signature
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