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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
allocation des ressources déséquilibre commission de dépouillement des offres méthode des deux casiers traitement automatique des données DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes garantie des investissements à l'étranger BOD : Bulletin officiel des douanes désabonner (se) coût et fret (port de destination convenu)
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