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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie budget des ventes DES : delivered ex sail… named port of destination hystérésis des frais commission de dépouillement des offres CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution marché d'études ou de prestations intellectuelles TOF : tableau des opérations financières
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