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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments stabilité des prix liberté des prix dessous-de-table CVS : correction des variations saisonnières destinateur, destinatrice mise à jour des prix dépense des ménages
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