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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution de dividendes surveillance des prix contrôle des changes pyramide des âges reconnaissance des marchandises rémanence des frais AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse calendrier des insertions CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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