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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollstempelsteuer' en Allemand
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
préférence douanière droit de priorité DPA : droit de première accession droit d'appréhension droit de souscription rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise DTS : droits de tirage spéciaux droit de présentation CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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