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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) score de reconnaissance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile responsabilité in solidum dénégation de responsabilité reconnaissance des marchandises REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale test de reconnaissance
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