Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie COB : Commission des Opérations de Bourse contrôle de la destination finale CF (coût, fret... port de destination convenu) indépendance des exercices comptables BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics AMF : Autorité des Marchés Financiers contrôle des questionnaires CEPME : Crédit d'Equipement des PME DPO : délégué à la protection des données
Nouveaux mots