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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
blocage des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs conditionnement des masses DES : delivered ex sail… named port of destination désabonnement CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics recul des ventes évasion des capitaux Commission centrale des marchés (CCM) accroissement des ventes
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