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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes de la nation prix de soldes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics DPO : délégué à la protection des données service des instruments de mesure promotion des ventes auprès de la force de vente DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi conditionnement des masses part de marché desservi
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