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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos por fijación de carteles' en Espagnol
droits d'affichage (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par l'État ou par les communes pour les opérations d'affichage publicitaire : droits de grande voirie, droits de petite voirie.
V. Publicité.
V. Publicité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits annexes emplacement d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu droits acquittés couverture d'affichage affichage sur écran affichage intérieur droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux
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