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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses analyse des déchets ménagers CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation état des échéances des créances et des dettes théorie des systèmes actions générales de promotion des ventes indice des prix de gros CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché des non-consommateurs absolus
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