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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
indice des prix de gros loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
imputation des paiements loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
résultats consolidés loc. m.
dérive des ventes loc. f.
commission de groupement loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
décroissance des coûts loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
affichage des prix loc. m.
contrôle des changes loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
éthique des affaires loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
nomenclature des fonctions loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
désintermédiation n. f.
techniques marchandes loc. f. p.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commission indirecte loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
historique des demandes loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
certification des comptes loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
stockage des données loc. m.
origine des marchandises loc. f.
déséquilibre n. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
régime des emballages loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
hausse des prix loc. f.
analyse des écarts loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
escalade des prix loc. f.
destruction créatrice loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
commission d'agence loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
mesure des données psychologiques loc. f.
réaction des ventes loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
répression des fraudes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
réinvestissement des revenus loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
marché des capitaux loc. m.
blocage des prix loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commission bancaire loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
salle des ventes loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
gestion des produits loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
administration des prix loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
étude de marché descriptive loc. f.
commission d'engagement loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
classement des marchandises loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
allocation des ressources loc. f.
marquage des prix loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
accroissement des ventes loc. m.
déspécialisation n. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
gestion des stocks loc. f.
balance des transferts loc. f.
variable descriptive loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
recherche descriptive loc. f.
commission de garantie loc. f.
compensation des risques loc. f.
désabonnement n. m.
calendrier des insertions loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
distribution de dividendes loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission de vente loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
commission de mouvement loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
balance des paiements loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
décroissance des prix loc. f.
déstockage n. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
désaisonnalisation n. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
évaluation des tâches loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commission européenne loc. f.
contrôle destructif loc. m.
surveillance des prix loc. f.
part de marché desservi loc. f.
Internet clandestin loc. m.
objectif des ventes loc. m.
coordination des achats loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
mécanisme des prix loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
désinvestir v. tr.
courbe des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
vente DES loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
dépense des ménages loc. f.
libération des échanges loc. f.
gestion des ventes loc. f.
bureau d'études loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
boite à commandes loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
stabilité des prix loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
contrôle des prix loc. m.
régime des retours loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission d'achat loc. f.
carnet de commandes loc. m.
analyse des ventes loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
désaisonnaliser v. tr.
commissionnaire en douane loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
pyramide des âges loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
code des marchés publics loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
liberté des prix loc. f.
surcommission n. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
analyse des besoins loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
désinflation n. f.
soutien des prix loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
inscription des hypothèques loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
méthode des deux casiers loc. f.
service des consommateurs loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
balance des biens et services loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
code des douanes loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commissionnaire agréé loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
désabonner (se) v. pron.
mise à jour des prix loc. f.
rémanence des frais loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
vérité des prix loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
effondrement des prix loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
modèle et dessin loc. m.
commission de chef de file loc. f.
révision des prix loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission de placement loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
marché des changes loc. m.
variation des prix loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
gestion des compétences loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
historique des consommations loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
désinvestissement n. m.
destination n. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
étaler des paiements loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
diversification des produits loc. f.
rotation des stocks loc. f.
désir n. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
programme des supports loc. m.
gel des crédits loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
commission des sondages loc. f.
commissionner v. tr.
désassortiment n. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission des marchés loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
acompte sur commission loc. m.
promotion des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
chambre des métiers loc. f.
théorie des jeux loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
guerre des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
prix de soldes loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
cahier des charges loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
promoteur des ventes loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
désapprovisionnement n. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
déstockeur n. m.
consommation finale des ménages loc. f.
études commerciales loc. f. p.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
soldes privés loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
baromètre des marques loc. m.
publicité des prix loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
recouvrement des créances loc. m.
service central des risques loc. m.
commission directe loc. f.
masse des créanciers loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
méthode des cas loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
prévision des ventes loc. f.
examen des offres loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
technique des questions loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
marché à commandes loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
programme des ventes loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
formation des prix loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
contrôle non destructif loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
théorie des échelles loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
plan de développement des produits loc. m.
recul des ventes loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
taux de couverture des importations loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
registre des métiers loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
revenu des ménages loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
désemballage n. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
secret des affaires loc. m.
historique des ventes loc. m.
trafic de destination loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
méthode des protocoles loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
préparation des commandes loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
dérapage des prix loc. m.
cumul des ventes loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
commission de gestion loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
publicité clandestine loc. f.
flambée des prix loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
gâchage des prix loc. m.