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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
régime des emballages loc. m.
destination n. f.
stockage des données loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
regroupement des achats d'espace loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
désaisonnalisation n. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
technique des questions loc. f.
désinvestir v. tr.
étaler des paiements loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
boite à commandes loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
éthique des affaires loc. f.
origine des marchandises loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
chambre des métiers loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
analyse des besoins loc. f.
bureau d'études loc. m.
code des marchés publics loc. m.
commission des marchés loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
secret des affaires loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
examen des offres loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
commission de gestion loc. f.
salle des ventes loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
budget des ventes loc. m.
dépense des ménages loc. f.
commission d'engagement loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
liberté des prix loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
déstockage n. m.
répartition des vendeurs loc. f.
baromètre des marques loc. m.
réaction des ventes loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
publicité clandestine loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
commission de garantie loc. f.
flambée des prix loc. f.
balance des paiements loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
gestion des compétences loc. f.
affichage des prix loc. m.
cahier des charges loc. m.
contrôle destructif loc. m.
commission bancaire loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
service des consommateurs loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commissionner v. tr.
méthode des protocoles loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
contrôle non destructif loc. m.
programme des ventes loc. m.
commission de mouvement loc. f.
classement des marchandises loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
carnet de commandes loc. m.
vérité des prix loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
part de marché desservi loc. f.
prévision des ventes loc. f.
désapprovisionnement n. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
analyse des ventes loc. f.
recherche descriptive loc. f.
effondrement des prix loc. m.
destruction créatrice loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
allocation des ressources loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
blocage des prix loc. m.
déspécialisation n. f.
commission de vente loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
masse des créanciers loc. f.
courbe des ventes loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
commission d'achat loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
méthode des sections homogènes loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
régime des retours loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
service promotion des ventes loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
hystérésis des frais loc. f.
commission de placement loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commissionnaire de transport loc. m.
certification des comptes loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
désabonnement n. m.
acompte sur commission loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
gâchage des prix loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
variation des prix loc. f.
contrôle des changes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
gestion des ventes loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
soldes privés loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
balance des transferts loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
méthode des cas loc. f.
rotation des stocks loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
coordination des achats loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
révision des prix loc. f.
commission européenne loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
gestion des produits loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
répression des fraudes loc. f.
désinflation n. f.
modèle et dessin loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
désassortiment n. m.
stabilité des prix loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
variable descriptive loc. f.
service central des risques loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
marché à commandes loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
surcommission n. f.
programme des supports loc. m.
promotion des ventes loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
trafic de destination loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
taux de couverture des importations loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
hausse des prix loc. f.
objectif des ventes loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
indice des prix de détail loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
gestion des stocks loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
balance des biens et services loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
déstockeur n. m.
Centrale des bilans loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
publicité des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
diversification des produits loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
vente DES loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
études commerciales loc. f. p.
théorie des systèmes loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
accroissement des ventes loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
désaisonnaliser v. tr.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
service des instruments de mesure loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
administration des prix loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
dérive des ventes loc. f.
déséquilibre n. m.
commission des sondages loc. f.
commission indirecte loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
classement préférentiel des marques loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
imputation des paiements loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
taux de rotation des stocks loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
libération des échanges loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
commission de chef de file loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
commission directe loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
marquage des prix loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
registre des métiers loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
résultats consolidés loc. m.
marché des capitaux loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
gel des crédits loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
préparation des commandes loc. f.
commission de groupement loc. f.
prix de soldes loc. m.
désabonner (se) v. pron.
commission des comptes de la nation loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
Internet clandestin loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
rémanence des frais loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
compensation des risques loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
commissionnaire au détail loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
guerre des prix loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
distribution de dividendes loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
Economie des plateformes loc. f. p.
formation des prix loc. f.
surveillance des prix loc. f.
commission d'agence loc. f.
code des douanes loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
historique des consommations loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
analyse des écarts loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
désir n. m.
théorie des échelles loc. f.
désemballage n. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
décroissance des prix loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
revenu des ménages loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
contrôle des prix loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
historique des demandes loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
recul des ventes loc. m.
marché des changes loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
théorie des jeux loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
cumul des ventes loc. m.
escalade des prix loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
pyramide des âges loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
désinvestissement n. m.
soutien des prix loc. m.
désintermédiation n. f.
dérapage des prix loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.