Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de timbre	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'option	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de visite	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de gage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits spécifiques	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit civil	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.

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