Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit antidumping	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'accise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'option	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit préférentiel	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit civil	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit exclusif	loc. m.

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