Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit compensatoire	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit européen	loc. m.
dédouaner	v. tr.
commissionnaire en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
sous douane	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droiture (en)	loc. adv.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
abus de droit	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de place	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits ad valorem	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.

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