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  2. droits d'enregistrement: Expressions connexes ou similaires
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droits d'enregistrement

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atteinte aux droits loc. f.
crédit de droits loc. m.
droits d'accise loc. m.
droits d'auteur loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droits annexes loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits de grande voirie loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droits d'affichage loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droits de douane loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droits spécifiques loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droits dérivés loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'accès à un marché loc. m.
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