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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget des ventes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation masse des créanciers CESP : Centre d'études des supports de publicité. CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics code des douanes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture stabilité des prix calendrier des promotions de vente DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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