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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
désassortiment taux des frais de possession d'un article DDU : delivered duty unpaid… named place of destination DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi TOF : tableau des opérations financières théorie des jeux IOP : Internet des paiements amortissement des immobilisations incorporelles UDI : Identification unique des dispositifs médicaux commission consultative des marchés de l'État
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