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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages animateur des ventes, animatrice des ventes MONEP : marché des options négociables à Paris échelle paire d'attitudes consommation finale des ménages recouvrement des créances modes de diffusion d'une publication déséquilibre CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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