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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
liberté des prix gel des crédits CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation analyse des déchets ménagers cumul des ventes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles affichage des prix désaisonnaliser revenu disponible brut des ménages contrôle des changes
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