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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
service des instruments de mesure marché des non-consommateurs relatifs blocage des prix DEQ : delivered ex quay… named port of destination FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation UDI : Identification unique des dispositifs médicaux théorie des jeux TEE : tableau des échanges économiques désassortiment
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