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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission d'engagement commission d'achat commission de gestion Commission centrale des marchés (CCM) commission de dépouillement des offres commission des comptes de la nation Commission d'ouverture des plis
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