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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité certificat de qualité ou de qualification certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat certification de signature certification de produit Certificat d'option de vente Certification de conformité certificat international d'importation
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