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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité Certification de conformité CI : certificat d'investissement nominatif, nominative certification d'option d'achat certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons Certificat d'option de vente
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