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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'option d'achat certificat de dépôt négociable certificat international d'importation certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité certification de signature certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons
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