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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité des prix UDM : Union Des Marques commission des marchés AEMF - Autorité européenne des marchés financiers distribution de dividendes CCR : coefficient de capitalisation des résultats BEC : bureau d'études commerciales marché des non-consommateurs relatifs modes de diffusion d'une publication désinflation
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