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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gel des crédits FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France désinvestissement consommation intermédiaire ou des entreprises CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation échantillonnage par la méthode des itinéraires reconnaissance des marchandises taux de rotation des stocks encours ou encours de production intérêt couru
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