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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet recul des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation administration des prix conditionnement des masses étude de marché descriptive CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution historique des consommations DPO : délégué à la protection des données
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