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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause transitoire attaché commercial, attachée commerciale clause d'agrément entreprise commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales société commerciale SCU : surface commerciale utile remise de coopération commerciale BEC : bureau d'études commerciales clause d'échelle mobile
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