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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause pari passu BEC : bureau d'études commerciales attaché commercial, attachée commerciale entreprise commerciale clause de la nation la plus favorisée attraction commerciale clause compromissoire gestion commerciale effet de déclin d'une action commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales
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