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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
PNB : produit national brut dénomination sociale revenu national aux prix du marché port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) IATA : International air transport association gestion au plus juste CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement lettre de voiture internationale clause de sauvegarde DES : delivered ex sail… named port of destination
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